MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Nom de la société : ULTIMATRON FRANCE
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 286 RUE CHARLES GIDE 34670 BAILLARGUES
Téléphone : 09 50 42 76 17
E-mail : [email protected]
Capital social : 100 000,00 €
RCS : 880 734 504
TVA intracommunautaire : FR57880734504

 

1. Hébergement
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL

Adresse : 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

Site Web: https://www.ionos.fr/

 

2. INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

3. DONNÉES PERSONNELLES
Il est rappelé aux utilisateurs que toutes les informations relatives à la collecte et à l’utilisation de leurs données personnelles sur le site www.ultimatron-france.fr sont présentes dans la Politique de confidentialité présente sur le site.

 

4. LIENS HYPERTEXTES
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5. DROITS D’AUTEUR
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

 

6. CONTENU ET RESPONSABILITÉ
ULTIMATRON FRANCE se réserve le droit de modifier les informations présentes sur le site à tout moment. En aucun cas ULTIMATRON FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de tout inexactitude ou erreur au sujet des informations présentes sur le site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ULTIMATRON FRANCE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ultimatron france.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. En aucun cas ULTIMATRON France ne partage, échange ou vend à des tiers vos coordonnées et données personnelles.

 

 

1. Données d’accès
Vous pouvez consulter nos sites web sans nous communiquer d’informations vous concernant. Lors de chaque accès à un site web, le serveur web ne stocke automatiquement qu’un fichier de traces (logfile), qui contient par exemple le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure d’accès, la quantité de données transmises et le fournisseur demandeur (données d’accès) et qui consigne l’accès.

Ces données d’accès sont analysées dans le seul but d’assurer le bon fonctionnement du site ainsi que pour optimiser notre offre. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f du RGPD, cela vise à préserver nos intérêts légitimes à assurer une présentation pertinente de notre offre, qui prévalent dans le cadre d’une mise en balance des intérêts. Toutes les données d’accès seront supprimées au plus tard dans les sept jours qui suivent la fin de votre visite sur la page.

 

 

2. Collecte et utilisation des données
Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez volontairement soit dans le cadre de votre commande, soit lorsque vous nous contactez (par exemple, via un formulaire de contact ou par mail), soit lorsque vous créez un compte client. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels, car, dans ces cas-là, les données sont indispensables à l’exécution du contrat, respectivement au traitement de votre prise de contact ou à la création du compte client et vous ne pouvez pas finaliser votre commande et/ou la création de votre compte sans leur spécification ni envoyer votre message. Les formulaires de saisie respectifs indiquent les données collectées. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b du RGPD, nous utilisons les données que vous nous communiquez à des fins d’exécution des contrats et de traitement de vos demandes. Après l’exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, le traitement ultérieur de vos données est restreint et celles-ci sont supprimées au terme des périodes de conservation fiscales et commerciales, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit d’utiliser vos données ultérieurement à des fins autorisées par la loi dont nous vous informons dans la
présente déclaration. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée soit en envoyant un message à l’adresse indiquée dans la partie intitulée « Options de contact », soit via la fonction prévue à cet effet dans le compte client.

 

 

3. Transfert de données
Pour l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b du RGPD, nous transmettons vos données à la société de transport responsable de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées. En fonction du prestataire de services de paiement que vous sélectionnez au cours du processus de commande, nous transmettons, en vue du paiement, les données collectées à cette fin à l’établissement de crédit chargé du paiement et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement mandaté par nos soins ou au service de paiement choisi. Les prestataires de services de paiement sélectionnés collectent en partie eux-mêmes ces données, dans la mesure où vous créez un compte chez eux. Dans ce cas, lors du processus de commande, vous devez utiliser vos données d’accès pour vous connecter à votre compte chez le prestataire de services de paiement. À cet égard, la politique de confidentialité du
prestataire de services de paiement respectif s’applique.

Transfert de données aux prestataires de services d’expédition
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement exprès pour le faire, nous transmettons, conformément à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a du RGPD, votre adresse mail et votre numéro de téléphone au prestataire de services d’expédition sélectionné, afin que celui-ci puisse vous contacter en amont pour vous annoncer la livraison ou la coordonner avec
vous.
Le consentement peut être révoqué à tout moment en envoyant un message soit à l’adresse indiquée dans la partie intitulée « Options de contact », soit directement à l’adresse de contact du prestataire de services d’expédition indiquée ci-dessous. Dès la révocation de votre consentement, nous supprimons les données que vous nous avez fournies à cet effet, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit d’utiliser vos données ultérieurement à des fins autorisées par la loi dont nous vous informons dans la présente déclaration.

 

 

4. VOS DROITS
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel, pour obtenir des informations sur vos données, leur rectification, la limitation de leur traitement ou leur suppression ainsi que pour la révocation d’un consentement ou l’opposition à un usage particulier des données, veuillez nous contacter directement via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.