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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les conditions contractuelles spécifiques mentionnées le cas échéant sur le devis constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.


Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ULTIMATRON FRANCE fournit ses produits (ci-après les « Produits») à ses acheteurs professionnels (ci-après les « Clients »).


Tout autre document émanant de ULTIMATRON FRANCE et notamment catalogues, , publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. ULTIMATRON FRANCE se réserve en outre le droit de mettre à jour le Site et les présentes CGV à tout moment.

2. COMMANDE

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les Produits, tels que décrit dans les offres commerciales ou devis proposés par ULTIMATRON FRANCE, et acceptés par le Client.

 

Les devis et propositions commerciales réalisés par ULTIMATRON FRANCE ont une validité de 3 jours et sont établis sans frais pour le Client. Ils constituent les conditions particulières venant compléter ou le cas échéant modifier les CGV.

 

Le Client s’engage à ce que la personne passant commande soit habilitée à passer des commandes auprès de ULTIMATRON FRANCE. ULTIMATRON FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de tout litige en cas de commande passée par une personne non habilitée.

 

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par ULTIMATRON FRANCE. Préalablement à cette date, les présentes CGV ont été mises à la disposition du Client, comme visé à l’article L. 441-6 du Code de commerce.

 

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception des conditions contractuelles spécifiques mentionnées sur le devis qui ont été acceptées expressément par ULTIMATRON FRANCE.

 

 

Lors de sa commande, le Client s’engage à fournir à ULTIMATRON FRANCE des informations correctes et à jour, notamment s’agissant de l’adresse de livraison. ULTIMATRON FRANCE se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires au Client dans le cas où il aurait fourni des informations erronées lors de sa commande et notamment en cas d’erreur sur l’adresse
de livraison indiquée, entraînant une relivraison par le transporteur.

3.PRIX

3.1 PRIX
Sauf conditions particulières expresses, les prix des Produits vendus sont ceux figurant dans le devis au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros et stipulés hors taxes, frais de livraison et emballage exclus. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de livraison et d’emballage, du taux de TVA applicable au jour de la
commande en fonction du pays où est domicilié le Client et de toute nouvelle taxe instituée.

3.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
par virement bancaire
Le virement doit correspondre au montant total de la transaction et être effectué sur le
compte suivant en inscrivant sur l’objet du virement le numéro de Facture Proforama.
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3000 4024 0200 0100 5833 848
BIC (Bank Identifier Code) : BNPAFRPPXXX

4. FACTURATION

ULTIMATRON FRANCE établira, dès réception de la commande, une facture proforama transmise au Client par email à l’adresse fournie au moment de la commande, ce que le Client accepte expressément.
ULTIMATRON FRANCE conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client.

5. LIVRAISON

Les délais de livraison peuvent être variables selon les produits. Merci de nous contacter pour connaitre le délai de livraison pour le produit que vous souhaitez acheter afin d’éviter un malentendu.

 

Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle de ULTIMATRON FRANCE et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

 

En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si le Client est à jour de toutes ses obligations à l’égard de ULTIMATRON FRANCE. En tout état de cause, ULTIMATRON FRANCE ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou défaut de livraison imputable à des informations erronées transmises par le Client lors de sa commande.

6.RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client doit vérifier à la réception la conformité des Produits livrés aux Produits commandés et l’absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par le Client au jour de la réception des Produits, lesdits Produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code civil.

7. REMBOURSERMENT ET RETOURS

Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez retourner les produits.
Renvoyez-le dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise, à condition que la marchandise soit complète et inutilisée, non endommagée et non modifiée.Nous ne pouvons garantir que votre article sera accepté pour un remboursement ou un échange s’il ne répond pas à ces exigences.

 

Ultimatron renonce aux frais de réapprovisionnement et paie les frais d’expédition pour les articles retournés pour l’une des raisons suivantes: dommages d’expédition, produit défectueux, produit incorrect que vous avez reçu ou produit supplémentaire que vous n’avez pas commandé. Pour toutes les autres raisons, les clients sont responsables des frais d’expédition et de réapprovisionnement.

Les clients doivent contacter la commerciale avant de retourner les marchandises(envoyer un mail à votre commerciale ou info@ultimatron-france.fr).Si le client ne nous en informe pas à l’avance, nous ne serons pas responsable des articles retournés.

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